Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kenario, service en ligne permettant de créer et de faire vivre des chasses au trésor en réalité augmentée accessibles depuis un navigateur mobile (WebAR).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'acceptation est recueillie lors de la création du compte par une case à cocher explicite. La date d'acceptation et la version des CGU applicables sont conservées à titre de preuve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service et âge minimum

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel avec une adresse e-mail valide. Le compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux. Kenario se réserve le droit de demander un justificatif et de suspendre tout compte en cas de doute sur l'âge de l'utilisateur.

Kenario se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Système de crédits

La création de parcours AR nécessite l'utilisation de crédits, achetés via la plateforme. Le coût varie selon le nombre d'étapes du parcours (voir grille tarifaire). Les crédits sont définitivement consommés à la publication d'un parcours et ne sont pas remboursables, sauf défaillance technique avérée imputable à Kenario.

5. Contenus publiés par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos, QR codes, parcours) qu'il crée, téléverse ou publie via la plateforme. Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public.

L'utilisateur s'engage expressément à ne pas téléverser, publier, stocker ou diffuser de contenus :

• à caractère pornographique, obscène, ou manifestement contraire à la décence ;
• à caractère pédopornographique ou mettant en scène des mineurs de manière sexualisée, violente ou inappropriée ;
• susceptibles d'être accessibles à des mineurs et inadaptés à leur âge (contenus pour adultes, violence graphique, etc.), sachant que les parcours Kenario sont par nature accessibles publiquement via QR code ;
• à caractère violent, incitant à la haine, à la discrimination, au terrorisme, au suicide ou à des pratiques dangereuses ;
• faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre ;
• diffamatoires, injurieux, harcelants, ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ;
• contrefaisants ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle (droits d'auteur, marques, dessins et modèles) ;
• trompeurs, frauduleux, ou constitutifs de pratiques commerciales déloyales ;
• contenant des virus, malwares ou visant à compromettre la sécurité de tiers ;
• contraires à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur.

6. Modération et signalement

Kenario agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, Kenario n'exerce pas de contrôle systématique a priori sur les contenus publiés, mais met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre leur retrait prompt en cas de signalement.

Kenario peut toutefois mettre en place une modération automatisée (analyse d'images et de vidéos) lors de la publication, susceptible de bloquer ou de mettre en revue manuelle un contenu suspect, sans que cela constitue une obligation générale de surveillance.

Tout utilisateur ou joueur peut signaler un contenu qu'il estime illicite :

• via le bouton « Signaler » directement accessible pendant l'expérience AR ;
• par e-mail à l'adresse abuse@kenario.fr.

Les signalements doivent préciser le contenu concerné (URL, identifiant du parcours), les motifs juridiques ou factuels, et les coordonnées du déclarant si possible. Kenario s'engage à examiner tout signalement dûment motivé et à retirer les contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais, conformément à la LCEN.

Conformément à la loi, les contenus à caractère pédopornographique font l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes (plateforme PHAROS — internet-signalement.gouv.fr).

7. Sanctions et retrait de contenu

En cas de manquement aux obligations prévues à l'article 5, Kenario pourra, sans préavis ni indemnisation :

• retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné ;
• suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur ;
• conserver les crédits non utilisés sans remboursement ;
• transmettre les informations utiles aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition ou de sa propre initiative en cas d'infraction grave.

L'utilisateur garantit Kenario contre toute réclamation, action ou condamnation qui pourrait résulter des contenus qu'il a publiés, et prendra en charge l'ensemble des frais (y compris honoraires d'avocat) qui en découleraient.

8. Conservation et communication des données de connexion

Conformément à l'article 6-II de la LCEN et aux dispositions applicables, Kenario conserve pendant une durée d'un an les données permettant d'identifier les auteurs de contenus (identifiants techniques, adresses IP, horodatage). Ces données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires dans le cadre d'une réquisition légale.

9. Propriété intellectuelle

Kenario conserve l'intégralité des droits sur la plateforme, son code, son design et ses fonctionnalités. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée (images, textes, vidéos, parcours). En publiant ces contenus, il accorde à Kenario une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de la publication, afin de les stocker, les reproduire et les diffuser dans le cadre strict du fonctionnement du service.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Kenario ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur utilise le service sous sa propre responsabilité.

Kenario ne saurait en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, conformément au régime de responsabilité limitée des hébergeurs prévu par la LCEN.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne la désactivation définitive de tous les parcours publiés associés au compte. Les crédits non utilisés sont perdus sans remboursement.

12. Modification des CGU

Kenario se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur la plateforme. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation explicite pourra être exigée avant toute poursuite de l'utilisation du service.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Meaux (Tribunal judiciaire de Meaux).